J.O. 236 du 11 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

NOR : DEFT0601333S


Le directeur central du service de soutien de la flotte,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-585 du 28 juin 2005 portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 6 000 000 (HT), à :

1 M. l'ingénieur général de l'armement Gilles L'Haridon, directeur du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du service ;

2 M. le capitaine de vaisseau Hervé Chenal, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du service ;

3 M. le contre-amiral Jean-François Baud, directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;

4 M. l'ingénieur en chef de l'armement Denis Lizandier, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du service.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1 M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Eric Retho, directeur de l'antenne de soutien des Antilles, dans le domaine de compétence de l'antenne ;

2 M. le capitaine de corvette Fabrice Guerrier, directeur de l'antenne de soutien de la Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de l'antenne ;

3 M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Christian Inizan, directeur de l'antenne de soutien de la Polynésie française, dans le domaine de compétence de l'antenne ;

4 M. le capitaine de frégate Stéphane Duhau, directeur de l'antenne de soutien de la Réunion, dans le domaine de compétence de l'antenne.

Article 3


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1 M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Claude Leboeuf, sous-directeur finances contrats de la direction du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;

2 M. l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Francis Mathiot, sous-directeur finances contrats de la direction du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence de la sous-direction.

Article 4


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 10 000 (HT), à :

1 Mme l'ingénieure sous contrat Béatrice Sénéchal, chef du département achats prestations de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du département ;

2 M. le capitaine de corvette Gilbert Michelet, chef du département achats équipements rechanges de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du département ;

3 M. le chef des services administratifs Frédéric Couvert, chef du département achats prestations de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département ;

4 Mme l'ingénieure technico-commerciale Patricia Vincent, chef du département achats rechanges de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département ;

5 M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Georges Henry, chef du département achats matériels de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département ;

6 M. l'ingénieur technico-commercial Marian Florent, chef du département organisation méthodes achats de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2006.


J.-L. Rotrubin